Justice
Retour03 février 2017
Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca
42 000 $ d'amendes imposées dans le milieu forestier au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié la liste de neuf contrevenants du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui ont été frappés d'amendes totalisant 42 045 $ à la suite d'infractions commises à des règlements forestiers.
Il s'agit de jugements qui ont été rendus pour la période comprise entre mai et décembre 2016. On y retrouve deux entreprises gaspésiennes et trois particuliers qui écopent d'amendes, principalement pour avoir coupé du bois sans permis.
Premièrement, l'Association coopérative forestière de Saint-Elzéar s'est faite imposer une amende salée de 30 000 $ pour avoir récolté du bois en surplus du volume prescrit à leur permis d'intervention. On retrouve aussi l'entreprise Excavation Émilien Simard qui écope d'une contravention de 1 000 $ pour avoir coupé du bois sans permis.
Du côté des particuliers, Adelbert Chapados, Denis Éloquin et Stéphane Landry ont tous reçus des constats d'infraction variant entre 300 $ et 4 120 $ pour de la coupe de bois sans permis. Dans le cas de Chapados et Éloquin, il s'agissait d'une deuxième infraction pour la même période.
Bas-Saint-Laurent
Quant au Bas-Saint-Laurent, l'entreprise M.S. Dubé inc a été frappée d'une amende de 3 000 $ pour avoir entaillé des érables sans permis. Il y a également Groupe Lebel qui écope d'une contravention de 2 125 $ pour des infractions relatives à des passages sur des cours d'eau avec de la machinerie forestière.
Finalement, Raynald Couturier se voit imposer une amende de 200 $ pour coupe de bois non autorisée alors que Daniel Marcil reçoit un constat s'élevant à 500 $ pour avoir altéré/détruit un chemin appartenant à l'État.
Pour l'ensemble du Québec, ce sont des contraventions qui totalisent 132 372 $. On parle de 36 individus et 22 entreprises qui ont été prises en défaut.
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