10 juin 2024

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Les travaux illégaux ont été réalisés du 11 au 18 mars 2017.

Dans le jugement rendu, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs explique que les faits reprochés au conseil de ville de l’époque se déclinent en six actions distinctes qui avaient le potentiel de nuire à la végétation en place, mais aussi aux espèces marines dont l’omble de fontaine et le saumon qui circulent dans ce cours d’eau.

À l’époque, on revendiquait l’urgence d’agir afin d’éviter que des maisons et des installations publiques soient frappées par la rivière qui sortait de son lit et qui aurait provoqué des dommages importants. On expliquait alors avoir agi rapidement puisque les autorisations gouvernementales tardaient à venir.

Du côté fédéral, une somme de 16 000 $ a été imposée alors que du côté provincial, on parle d’une somme de 157 513 $ qui tombe sur le bureau de la municipalité. Quant à Judes Landry et Rémi Lajoie, on parle d’une somme totale conjointe à payer de 32 659 $. Si ces sommes sont considérables pour une municipalité comme Cap-Chat, le maire actuel, Marcel Soucy, répond avec philosophie. « Nous ne sommes pas là pour juger de ce qui s’est fait à l’époque. Le conseil municipal avait agi au meilleur de ses connaissances. Si on doit retenir quelque chose de cette saga, c’est qu’il est préférable d’attendre les autorisations et de respecter la règlementation avant de lancer des travaux qui sont lourds de conséquences. Ce qu’on constate, c’est que nous devons payer; donc c’est un fardeau de plus pour les contribuables. »

Par ailleurs, Marcel Soucy confirme que la ville et Pêches et Océans Canada sont en discussion afin de corriger la digue afin de la rendre conforme. « C’est une obligation. Nous devons le faire et c’est là-dessus que les experts se concertent. Chose certaine, ça fait mal au budget. »

Si les verdicts et les sommes à payer sont maintenant officiels, il reste les travaux à effectuer sur la rivière Cap-Chat pour corriger le tout. Rappelons que le volet fédéral mettait davantage d’emphase sur la Loi sur les pêches qui stipulait que Cap-Chat était coupable d'avoir exploité une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par le pêche commerciale ou récréative ainsi que d'avoir omis d'installer des déflecteurs permettant d'isoler les zones des courants et contre-courants pendant les travaux d'excavation. L’amende était assortie d’une obligation de travaux réparateurs à la suite d’une entente survenue avec le procureur de Pêches et Océans Canada.