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11 mai 2022

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@lexismedia.ca

Un manque de rigueur et de transparence au CISSS de la Gaspésie

RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

Hôpital Gaspé

©Jean-Philippe Thibault - L'Avantage Gaspésien

L'hôpital de Gaspé.

Le processus d’embauche des cadres manque de rigueur et de transparence, ce qui ne permet pas d’assurer un traitement équitable des candidats. Voilà l’un des constats publiés dans l’audit de performance du Vérificateur général du Québec (VGQ) à propos de la gestion administrative et de la gouvernance au CISSS de la Gaspésie.

La vérificatrice générale Guylaine Leclerc a présenté mercredi son rapport à l’Assemblée nationale. Elle a indiqué « avoir identifié plusieurs problèmes graves de gestion, que ce soit l’embauche de cadres ou la gestion contractuelle. Et aussi des lacunes importantes au niveau de la gouvernance du conseil d’administration [...] C’est très rare qu’il y a une cause unique, mais c’est certain qu’il y a de la mauvaise gestion à plusieurs égards ».

Si les 32 postes d’employés syndiqués analysés étaient sans faille, ceux des cadres en revanche n’avaient pas la même rigueur. « Des candidats qui ne répondaient pas à ces exigences ont été convoqués en entrevue, alors que d’autres candidats qui, eux, y répondaient, n’ont pas été convoqués », écrit le VGQ.

La gestion des contrats de services a aussi fait défaut. Dans 63 % des contrats de services analysés, les autorisations prévues n’ont pas été demandées ou n’ont pas été obtenues en temps opportun. Dans certains cas, il n’y avait pas de contrat précisant les modalités que le fournisseur devait respecter; dans d’autres, aucun contrat en bonne et due forme n’a été signé par les deux parties. Certains ont été accordées de gré à gré même si les motifs de procéder de cette façon étaient absents. « La gestion des contrats de services manque de rigueur, et ceux-ci ne sont pas toujours octroyés dans le respect du cadre légal », note le Vérificateur général.

Pour une vingtaine de contrats, l’autorisation de la présidente-directrice générale Chantal Duguay n’a pas été obtenue ou l’a été après leur octroi. Le VGQ donne en exemple un contrat de 630 000$ où l’autorisation de la présidente-directrice générale pour justifier une négociation de gré à gré a été obtenue 12 mois après le début du contrat.

Des enjeux liés au climat de travail ont aussi été remarqués, principalement dans la Baie-des-Chaleurs. La majorité des plaintes de harcèlement psychologique y proviennent. La proportion de cadres ayant quitté leur emploi pour des motifs autres que la retraite y est aussi plus élevée.

Des reproches ont par ailleurs été adressés quant à la confidentialité de certains documents et à propos du conseil d’administration qui n’applique pas toujours les bonnes pratiques en matière de gouvernance. Au moment de la rédaction du rapport, huit membres du conseil d’administration, dont cinq qui étaient en fonction, n’avaient jamais rempli de déclaration d’intérêts depuis l’adoption du code d’éthique et de déontologie du CISSS, même si la démarche était requise.

En conséquence, le VGQ recommande notamment d’améliorer les pratiques et les contrôles en matière de gestion contractuelle, en plus de revoir le processus d’embauche des cadres, en précisant les rôles et les responsabilités des acteurs qui prennent part à la vérification des exigences et en faisant en sorte que les dossiers d’embauche soient adéquatement documentés.

Un syndicat demande le départ de la PDG

 

Pour le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (SIIIEQ), le rapport de la vérificatrice générale est accablant envers la présidente-directrice générale du CISSS de la Gaspésie, Chantal Duguay.

« La PDG doit être relevée immédiatement de ses fonctions. Il est évident qu’elle n'a pas les qualités morales, ni l'intégrité et ni les compétences professionnelles pour occuper de telles fonctions », soutient Pier-Luc Bujol, le président du SIIEQ.

Ce dernier précise que le ministre de la Santé Christian Dubé doit intervenir sans plus tarder pour nommer un PDG par intérim qui dirigera le CISSS de la Gaspésie et agira sous l’étroite supervision du ministère. « Les reproches du vérificateur général à l’endroit de Chantal Duguay sont lourds de sens. En effet, elle est allée aussi loin que de ne pas respecter le cadre légal et réglementaire dans l’octroi des contrats, ce qui est extrêmement inquiétant », commente le leader syndical.

Questionné plus tard à l’Assemblée nationale par la députée de Gaspé, Méganne Perry Mélançon, qui demandait que le CISSS de la Gaspésie soit mis sous tutelle, le ministre de la Santé a indiqué suivre la situation de près. « On va être très très transparents. On espère que le nouveau PDG va tenir compte de nos recommandations parce qu’il y avait effectivement des choses qui n’étaient pas à notre goût et on a pris des décisions importantes comme il se fallait. Les éléments qui ont été soulevés par la vérificatrice générale méritent une attention particulière dans les prochaines semaines. »

Le CISSS accueille favorablement le rapport

 

Le CISSS de la Gaspésie reconnaît les améliorations requises dans les différents secteurs identifiés par le Vérificateur général du Québec (VGQ) dans son audit de performance et note que plusieurs démarches ont déjà été mises sur pied en ce sens.

L’organisation souligne que le travail effectué a été colossal et très important puisqu’il mènera à un plan d’action spécifique conformément au processus normal de suivi des recommandations établi par le VGQ pour l’ensemble de ces audits.  

« Le rapport vient, d’une certaine façon, confirmer plusieurs points sur lesquels nous avions commencé à travailler au cours des dernières années », explique Chantal Duguay.

Le CISSS accueille incidemment favorablement le rapport de la vérificatrice générale et dit avoir déjà entrepris des démarches visant notamment à apporter des correctifs par la mise en place d’un plan d’action sur la performance administrative.

« Les constats sont libellés fortement, je vais le dire ainsi, mais lorsqu’on va lire le rapport, on peut voir que ce sont des points qui depuis quelques mois – voire quelques années – sont en voie d’être résolus, ajoute Chantal Duguay. On comprend avec les exemples que ce sont des lacunes qu’on avait déjà identifiées et sur lesquelles on travaillait. Pour nous, ces exemples sont très recevables. Nous sommes toujours en processus d’amélioration continue et ça s’inscrit à cet égard-là. Quand on parle par exemple de manque de rigueur et de transparence, ils définissent la transparence par un manque de documentation, de précision, de formalisation. Ce sont des outils de travail à développer un peu plus, mais on ne dit pas que les décisions n’ont pas été bonnes par contre. »

Chantal Duguay

©Jean-Philippe Thibault - L'Avantage Gaspésien

La PDG du CISSS de la Gaspésie, Chantal Duguay.

Suite à l’audit, le CISSS de la Gaspésie a par ailleurs eu l’occasion de transmettre ses commentaires au VGQ, qui souligne que l’organisation a adhéré à toutes les recommandations. « Le mandat du Vérificateur général du Québec porte pour son dernier tiers sur la période de mars 2020 à mars 2021. À ce moment, la priorité était la gestion de la pandémie. Cette situation a amené des choix stratégiques qui ont fait en sorte de prioriser l’offre de service à la clientèle plutôt que la normalisation de certains processus administratifs [...] En ce qui a trait à la gestion des conflits d’intérêts potentiels, le CISSS de la Gaspésie souhaite souligner le fait qu’étant le plus important employeur de la région, il est fréquent que des membres d’une même famille puissent y travailler. Par ailleurs, le CISSS a mis en place une procédure rigoureuse d’identification des potentiels conflits d’intérêts et finalise les mesures requises pour en faire le suivi. »

Rappelons qu’en janvier, Chantal Duguay avait annoncé qu’elle ne solliciterait pas de nouveau mandat. Son départ devait être effectif le 31 mars, mais la PDG a finalement décidé de poursuivre ses tâches quelques mois supplémentaires puisque son successeur n’avait toujours pas été sélectionné. Elle estime que le CISSS de la Gaspésie est actuellement sur la bonne voie. « C’est important de dire que je ne suis pas inquiète pour l’avenir du CISSS. On a une équipe de gestionnaires très compétente et je remercie d’ailleurs tout le personnel et les membres du conseil d’administration qui sont bénévoles depuis 7 ans; et ce n’est pas seulement 3 heures par semaine. Le CISSS de la Gaspésie est à mon avis en bonne santé », conclut Chantal Duguay.

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