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Justice

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16 février 2022

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Reconstruction de la route du Portage: Maxime Esther Bouchard déboutée en Cour d'appel

PROCÉDURES JUDICIAIRES

Route du Portage

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

La tempête Arthur avait lourdement endommagé la route du Portage en 2014.

La Cour d'appel du Québec a rejeté la requête d'appel du premier jugement obtenu confirmant que la municipalité de La Martre n'a pas à reconstruire la route du Portage qui s'était partiellement écroulée lors de la tempête Arthur en 2014.

Après un premier revers subi à la Cour supérieure en 2020, Maxime Esther Bouchard, exploitante de résidences de tourisme à La Martre, avait fait appel de la décision de la juge Nathalie Pelletier qui concluait que la municipalité de La Martre n'était pas dans l'obligation de reconstruire la route du Portage, partiellement emportée par la tempête Arthur en 2014.

Considérant que la municipalité opère dans un cadre financier serré et qu'elle s'était assurée que les six résidences dans le secteur habitée par Maxime Esther Bouchard n'étaient pas enclavées, la juge de première instance avait rejeté la plainte de la demanderesse. Lors de cette audience, il avait été présenté par la municipalité que la « nouvelle » route 6 était entretenue, permettant un accès aux résidences du secteur même si un détour de 3,5 km était nécessaire pour y accéder. Considérant ce que la Cour appelait « la balance des inconvénients », celle-ci avait donné raison à la municipalité en invoquant qu'elle avait offert une alternative acceptable aux six habitants du secteur en entretenant et en déneigeant le tronçon de 3,5 km qui mène aux résidences de Mme Bouchard. Selon la municipalité, seul le déneigement de cette route coûte 25 000 $, soit le tiers de son budget annuel de déneigement. Dans ce dossier, l'intérêt public était servi selon la juge.

Un point important du litige repose sur le coût des réparations de ladite route du Portage. Or, sans chiffrer le coût de ces travaux, la municipalité avait évoqué des montants astronomiques pouvant atteindre le million de dollars et peut être même plus. Elle avait aussi mentionné que ses démarches pour obtenir des subventions avaient été infructueuses.

De son côté, Maxime Esther Bouchard soulevait, dans sa demande d'appel, que la municipalité n'avait pas donné suite à la possibilité offerte par le ministère de la Sécurité publique de revoir le dossier en y joignant des pièces justificatives plus étoffées. Or, le MSPQ s'en est tenu à une analyse sommaire du dossier en l'absence davantage de documentation. Or, la question demeure à savoir combien aurait réellement coûté la réhabilitation de la route du Portage. S'agissait-il davantage de dizaine de milliers de dollars ou de millions de dollars comme l'avait déjà évoqué la municipalité?

La demanderesse se questionnait aussi à savoir à quel point une municipalité avait la responsabilité et l'obligation de réparer la route dans l'intérêt public. Ces questions restent en suspens puisque la juge de première instance avait affirmé que les coûts ne seraient pas un facteur dans sa décision même si elle a ultimement évoqué les modestes moyens financiers de la municipalité dans son verdict.

Or, la partie demanderesse estimait que la juge de première instance avait utilisé son pouvoir discrétionnaire en se basant sur des hypothèses et des faites erronés mis de l'avant par la défense. Malgré tout, la Cour d'appel a conclu que, dans ce cas-ci, la juge de première instance n'avait pas commis d'erreur dans l'analyse de la preuve en concluant que l'intérêt public justifiait le rejet du recours. Le jugement de la Cour d'appel conclut en affirmant que le critère de la « balance des inconvénients » recevait tout son sens et penchait en faveur de la municipalité.

Commentaires

16 février 2022

gaston henley

au lieu de refaire cette route il faudrait refaire l'asphalte dans le village

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