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Justice

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05 octobre 2021

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Alerte AMBER à Sainte-Paule: une dizaine de chefs d'accusations déposés

Palais justice Matane

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

L'accusé s'est finalement présenté devant le juge en début d'après-midi.

L'individu arrêté en lien avec l'Alerte AMBER déclenchée à Sainte-Paule au début de mois de septembre s'est finalement présenté devant le juge en fin d'après-midi au Palais de justice de Matane.

Après une matinée mouvementée où l'accusé a d'abord refusé de comparaître par visioconférence, le juge Jules Berthelot a demandé à ce qu'on amène ce dernier directement dans la salle de cour afin que les chefs d'accusation puissent lui être lus.

À son arrivée au Palais de justice de Matane, la Cour a appris que l'avocat au dossier ne représentait plus l'accusé. Ce dernier a donc été escorté à la salle d'audience pour répondre seul aux différents chefs d'accusation.

L'individu a ainsi été formellement accusé d'une dizaine de chefs, dont d'avoir déchargé une arme à feu contre des agents de la paix, avoir tenté de cause la mort d'un agent de la paix par l'usage d'une arme prohibée, de possession d'arme prohibée, d'introduction par effraction pour y dérober deux armes et de séquestration.

Le juge a ensuite demandé à l'individu s'il désirait être jugé devant un juge seul ou un jury, ce à quoi l'accusé a demandé de s'adresser au tribunal. Le juge Berthelot lui a donc demandé d'être bref.

C'est ainsi que l'homme a fait un bref aparté. « En 1968, il y a eu un coup d'état au Québec. Le Québec a supprimé leur salle législative qui donnait le droit de faire des lois et des décrets illégalement puisqu'elle découle de la Constitution. Ottawa et Londres n'ont pas été avertis parce que la Constitution découle de Londres. Ça ne m'appartient pas; ça appartient à ma personnalité juridique. Ma personnalité naturelle présentement, vous n'avez aucun droit sur moi et ça c'est la loi. Et nul ne doit ignorer la loi comme on dit. »

Le juge Berthelot a alors répondu à l'individu qu'il allait être jugé devant juge et jury. L'accusé reviendra donc devant le Tribunal le jeudi 7 octobre pour son enquête sur remise en liberté.

Rappelons que le Tribunal a imposé une ordonnance de non-publication sur tout élément pouvant permettre d'identifier la victime dans cette affaire.

 

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