Une erreur administrative provoquera un nouvel appel d'offres pour 24 places en ressource intermédiaire à Matane

OCTROI DE CONTRATS PUBLICS

©Photo Dominique Fprtier - L'Avantage Gaspésien

La Résidence des Bâtisseurs de Matane détient le contrat pour la gestion d'une ressource intermédiaire pouvant accueillir 24 résidents depuis 2013.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent régularisera une situation concernant l'octroi d'un contrat de gré à gré avec la Résidence des Bâtisseurs pour la gestion d'une ressource d'hébergement intermédiaire de 24 places.

Ce nouvel appel d'offres qui sera lancé découle d'une recommandation de l'Autorité des marchés publics (AMP) qui a constaté que la Résidence des Bâtisseurs de Matane n'avait pas d'autorisation officielle pour décrocher des contrats dans le secteur public. C'était d'ailleurs la responsabilité du CISSS du Bas-Saint-Laurent de s'assurer que l'entité avec laquelle il s'entend est titulaire d'une telle autorisation.

L'Autorité des marchés publics est un organisme en charge de veiller au respect des lois et règlements dans l'octroi de contrats publics, notamment dans le milieu de la Santé et de l'Éducation. Or dans le cas de l'entente conclue entre le CISSS du Bas-Saint-Laurent et la Résidence des Bâtisseurs pour la gestion d'une résidence de type intermédiaire de 24 places, on parle d'un contrat de trois ans évalué à 2,5 M$.

Ce qu'on explique du côté du CISSS du Bas-Saint-Laurent, c'est qu'il s'agit d'une erreur de bonne foi, alors que l'organisme octroie des dizaines de contrats par année. « Les règles ont changé au cours des dernières années et nous ne nous sommes pas assurés que la Résidence des Bâtisseurs détenait bel et bien l'autorisation de l'Autorité des marchés publics puisqu'il s'agissait simplement d'un renouvellement de contrat en vigueur depuis 2013 », explique le porte-parole, Gilles Turmel.

Du côté de l'Autorité des marchés publics, on rappelle que ladite autorisation est une assurance selon laquelle les dirigeants d'une entreprise ont montré patte blanche en se soumettant à un processus de vérification rigoureux afin d'éviter la fraude et la corruption dans l'octroi de contrats publics. Il faut comprendre qu'une autorisation de l'AMP permet à une entreprise privée comme les Bâtisseurs de pouvoir soumissionner sur un contrat dans le secteur public.

Pour ce qui est des recommandations faites au CISSS du Bas-Saint-Laurent, elles vont dans le sens d'assurer une meilleure gestion des contrats. « Il y a clairement une méconnaissance des règles d'octroi de contrat et un besoin de formation chez les gens qui travaillent dans la gestion contractuelle afin de bien comprendre les règles d'application de la loi. Nous sommes d'ailleurs intervenus dans le passé auprès du CISSS du Bas-Saint-Laurent », précise René Bouchard, directeur des affaires publiques et des communications à l'AMP.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent entend donc retourner en appel d'offres afin de régulariser la situation. On rassure les résidents et leurs familles à l'effet qu'il n'est pas question de relocalisation à court terme. Rappelons qu'afin de décrocher un contrat de cette envergure, un soumissionnaire devrait être en mesure de fournir des installations et du personnel capables d'accueillir 24 personnes en perte d'autonomie.

Le CISSS du Bas-Saint-Laurent rappelle que la santé et la sécurité des personnes hébergées dans cette résidence constituent une priorité absolue.

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