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17 décembre 2019

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Enrochement illégal: Cap-Chat écope d'une amende de 16 000 $

AFFAIRES JUDICIAIRES

enrochement cap-chat

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Les travaux d'enrochement ont été exécutés par l'ancien conseil de ville de l'administration de Judes Landry en mai 2017 afin de protéger les résidences adjacentes à la rivière Cap-Chat.

La municipalité de Cap-Chat devra payer une amende de 16 000 $ pour les travaux illégaux d'enrochement réalisés en mai 2017.

Cette contravention a été imposée à la ville de Cap-Chat en lien avec deux infractions à la Loi sur les pêches, soit d'avoir exploité une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par le pêche commerciale ou récréative ainsi que d'avoir omis d'installer des déflecteurs permettant d'isoler les zones des courants et contre-courants pendant les travaux d'excavation. Si la première infraction s'élève à 15 000 $, la deuxième est de 1 000 $.

Cette amende est toutefois assortie d'une obligation pour la municipalité d'effectuer, à ses frais, une étude en ingénierie sur les travaux d'enrochement. « Ces travaux permettront de connaître l'état de la digue. Si tout est conforme, on en restera là. Si ce n'est pas le cas, nous devrons agir pour corriger le tir » explique la mairesse de Cap-Chat, Marie Gratton. Si des travaux s'avéraient nécessaires, une facture dans les six chiffres  est envisageable.

L'amende et l'étude sont le résultat d'une entente conclue entre les avocats de la municipalité et le procureur, Donald Barnabé, représentant Pêches et Océans Canada. La joute juridique pourrait toutefois connaître de nouveaux développements puisque la municipalité entend toujours en appeler du verdict de culpabilité alors que le procureur Barnabé fait appel de l'acquittement des membres du conseil de ville à titre individuel.

Le prochain rendez-vous de Cap-Chat avec le marteau de la justice sera contre le ministère de l'Environnement le 30 mars prochain.

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