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Justice

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10 décembre 2019

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Dossier Richard Bélanger: Le juge rejette la demande d'avortement de procès par la défense

ACCUSATION D'AGRESSION SEXUELLE

Palais justice SADM

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Le procès de Richard Bélanger se poursuit au Palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.

Coup de théâtre au Palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts alors que Me Yves Desaulniers, avocat de la défense dans la cause de l'ex-enseignant, Richard Bélanger, a échoué dans sa tentative de faire avorter le procès.

Richard Bélanger fait face à une accusation d'agression sexuelle sur un adolescent. Or, lors du dernier passage en cour de l'accusé, le juge Jules Berthelot a admis en preuve, des faits similaires à ceux déjà reprochés à Bélanger. Ces faits similaires seraient d'autres occasions où l'accusé aurait eu des comportements à connotation sexuelle envers la présumée victime. Hors, ces faits ont été introduits par la Couronne alors que le procès était déjà débuté.

En ouverture d'audience ce matin, l'avocat de l'accusé, Me Yves Desaulniers a demandé l'avortement du procès, estimant que les motifs menant à l'admission des faits similaires par le juge Berthelot causait un préjudice irréparable à son client. L'avocat de la défense a plaidé que Richard Bélanger se retrouvait dans une situation délicate, devant réfuter les conclusions du juge.

Concrètement, deux faits allégués et jugés importants par la Couronne ont été admis en preuve après le début des procédures. Or, dans la décision du juge d'admettre ceux-ci, il mentionne notamment que ces faits ont mené inexorablement aux événements du 7 juin 2018 pour lesquels Richard Bélanger est formellement accusé. « Mon client peut réfuter les témoignages des témoins de la Couronne mais c'est pas mal plus difficile de réfuter les conclusions juridiques du Tribunal », a plaidé Me Desaulniers.

Ce dernier estimait que le juge avait créé un déséquilibre et que la défense de son client s'en trouvait compromise. « Le dentifrice est sorti du tube et il est trop tard pour le rentrer dedans », a-t-il illustré. Par ailleurs, la défense a aussi souligné le fait que le juge ait donné de la crédibilité à un témoin qui a avoué avoir menti par la suite en contre-interrogatoire. Me Desaulniers a soulevé que cette décision du juge donne des arguments à la Couronne en plus de contribuer à détruire celle de la défense.

Présomption d'impartialité

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Florence Frappier-Routhier, a rappelé que le juge avait fait des mises en garde au début et à la fin de sa décision où il est clairement indiqué que le but de sa décision d'admettre ou non des faits similaires n'était pas dans le but de conclure à la culpabilité de l'accusé.

Par ailleurs, la procureure de la Couronne a aussi souligné que les juges jouissent d'une forte présomption d'impartialité et que les termes employés dans la décision ne faisaient que refléter l'analyse de la preuve déposée au Tribunal. « Aurait-il fallu que le juge fasse une mise en garde après chaque paragraphe de sa décision? Je ne crois pas », a ajouté Me Frappier-Routhier.

Au terme d'une délibération d'une heure, le juge Jules Berthelot a rejeté la demande d'avortement de procès de la défense. Le juge estime que le travail effectué lors de sa décision sur l'admission des faits similaires a été fait rigoureusement, selon les règles de l'art. Le magistrat a conclu que les faits présentés par la défense ne représentaient pas une justification suffisante pour commander l'avortement du procès.

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