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24 septembre 2019

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Cap-Chat en appel du verdict de culpabilité dans le dossier de l'enrochement illégal

ENROCHEMENT ILLÉGAL

enrochement cap-chat

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

La Ville fera appel du verdict de culpabilité alors que la poursuite fait appel de l'acquittement des conseillers et du maire.

La municipalité de Cap-Chat a décidé de porter son verdict de culpabilité en appel dans la cause de l'enrochement illégal de la rivière en 2017.

Après avoir analysé la décision du juge Georges Benoît, les procureurs de la Ville estiment qu'il y a matière à faire appel dans ce dossier en se basant sur un autre jugement dans une cause similaire où le défendeur avait été acquitté. La Ville ajoute qu'elle a aussi la responsabilité de défendre l'ensemble des élus dans le cadre de leurs fonctions.

Rappelons qu'en août dernier, un jugement de culpabilité avait été rendu contre la ville de Cap-Chat pour avoir exploité une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par le pêche commerciale ou récréative ainsi que d'avoir omis d'installer des déflecteurs permettant d'isoler les zones des courants et contre-courants pendant les travaux d'excavation. La ville s'exposait alors à une contravention incluse dans une fourchette de 100 000 $ à 4 M$.

Du même souffle, le juge Benoît choisissait d'acquitter l'ensemble des conseillers et le maire également accusés à titre individuel. Or, cette cause n'est visiblement pas terminée non plus puisque la poursuite a également décidé de faire appel de ce jugement.

En parallèle, la ville de Cap-Chat attend une date de procès dans la cause qui l'oppose au ministère de l'Environnement du Québec. Celui-ci poursuit la Ville pour avoir exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement du ministère, un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à la loi sur la qualité de l'environnement.

Cette saga qui n'est visiblement pas terminée continue de faire grimper la facture pour la municipalité. À ce jour, plus de 600 000 $ ont été déboursées, autant pour la réalisation des travaux que les frais d'avocats et d'administration du dossier.

 

Commentaires

30 septembre 2019

Robert Clueso

Les gagnants les avocats et les perdants les con...tribuables et les fonctionnaires qui cherchent des poux tout en occasionnant des dépenses inutiles et pertes considérable de fonds public en temps et argent. Rien n'indiquent que des dommages ont été causés par l'enrochement du cours d'eau.

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