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03 mai 2019

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

Où en est le dossier de l'enrochement illégal sur la rivière Cap-Chat deux ans plus tard?

JUSTICE

Enrochement

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

L'enrochement de la rivière Cap-Chat a été effectué en mai 2017 sur une superficie de 11 773 mètres carrés.

En mai 2017, le conseil municipal de Cap-Chat allait de l'avant avec des travaux d'enrochement sur la rivière Cap-Chat sans avoir obtenu les autorisations nécessaires au préalable.

Ces travaux jugés urgents par l'administration de l'ex-maire, Judes Landry, avaient pour but de protéger des résidences d'un secteur de la rue des Fonds. Les élus évoquaient également qu'un débordement de la rivière aurait pu endommager un réservoir d'eau potable de la municipalité situé à proximité.

Les élus de l'époque, dont trois conseillers toujours en poste aujourd'hui, ont vivement défendu les travaux effectués en expliquant que des demandes avaient déjà été auprès des ministères concernés sans succès. Le maire, Judes Landry, avait aussi affirmé que les travaux initiés et les amendes qui s'en suivraient seraient moins onéreux que de suivre le processus légal coûteux qui n'aurait pas nécessairement débouché sur un certificat d'autorisation. Les nombreuses contraintes liées à l'environnement et l'habitation du poisson auraient pu empêcher la réalisation des travaux d'enrochement sur 11 773 mètres carrés jugés essentiels par le conseil.

Conseil de ville Cap-Chat

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

L'ex-conseil municipal de Cap-Chat s'est toujours défendu d'avoir agi dans l'intérêt des citoyens.

L'inévitable se produit

Sans grande surprise, les deux paliers de gouvernement ont émis des constats d'infraction à la municipalité de Cap-Chat en tant qu'entité indépendante, mais aussi aux conseillers, au maire et à quelques employés municipaux à titre personnel. Du côté de Pêches et Océans Canada, on reproche à la municipalité d'avoir exercé une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale ou récréative et d'avoir désobéi à un agent des pêches. La Ville pourrait ainsi écoper d'amendes s'élevant à 300 000 $. Quant à l'ex-maire Landry et ses conseillers de l'époque, ils s'exposent à des amendes totalisant 35 000 $, soit 5 000 $ par élu.

Du côté du ministère de l'Environnement, un constat d'infraction de 529 303 $ a été donné à la ville de Cap-Chat pour avoir exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement du ministère, un certificat d'autorisation. Quant aux amendes individuelles, elles visent l'ex-maire Judes Landry, la trésorière, l'ex-directeur général ainsi le responsable des travaux publics pour un total de 75 000 $.

Conseil ville Cap-Chat

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

L'actuelle mairesse de Cap-Chat, Marie Gratton, entourée du conseiller Simon Landry et du directeur général, Yves Roy, qui n'était pas en poste au moment des infractions.

Les procédures

Du côté fédéral, le procès s'est finalement tenu en début d'année. Au cours des procédures, l'agent de la Faune, Alexandre Andichou a été appelé à la barre. Ce dernier a livré le récit des événements tel qu'il les a vécus à partir du premier jour où il a été appelé sur les lieux puis les journées subséquentes. L'agent Andichou a rapporté plusieurs conversations qu'il a eues avec des conseillers municipaux sur le site de l'enrochement où certains se seraient incriminés en affirmant à l'agent de la Faune que les travaux allaient se réaliser malgré tout.

D'autres agents des pêches ont aussi témoigné de leur version des faits et un expert est venu expliquer comment les travaux avaient perturbé l'habitat du poisson.

De son côté, la ville de Cap-Chat a présenté sa version des faits telle qu'évoquée précédemment en plus de faire entendre un témoin expert défendant les agissements de la municipalité dans ce dossier. Le procès en est maintenant rendu à l'étape du verdict qui devrait être rendu en juin. Du côté provincial, des rencontres de conciliation sont en cours entre la municipalité et le ministère de l'Environnement.

Une autre cause similaire qui pourrait faire jurisprudence est actuellement devant les tribunaux. La décision qui sera rendue pourrait influencer le verdict qui sera rendu dans le dossier de Cap-Chat.

Les coûts

À elle seule, la municipalité s'expose à des amendes frôlant le million de dollars. En plus de cette épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de Cap-Chat, d'autres frais importants sont rattachés à cette saga. Tout d'abord, la facture des travaux d'enrochement en tant que tel s'élève à elle seule à 430 000 $. Ensuite, le précédent conseil municipal avait déjà encouru 8 560 $ de frais d'avocats.

Puis, lorsque le nouveau conseil dirigé par Marie Gratton a été élu, le dossier a suivi son cours. Comme le stipule la Loi sur les cités et les villes, une municipalité a l'obligation d'assurer la défense des élus présents ou passés qui font face à la justice pour un acte commis dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, jusqu'à maintenant, 94 000 $ a été déboursé pour payer les avocats qui représentent la ville, les élus et les employés municipaux visés par la poursuite. L'embauche d'un témoin expert pour analyser le dossier et témoigner en cour a aussi été nécessaire. Celui-ci a coûté près de 25 000 $. Finalement, les coûts de gestion administrative du dossier s'élèvent à ce jour à 2 500 $ pour un total de 562 196 $ qui ont été déboursés jusqu'à maintenant autant pour les travaux que la représentation juridique. Si l'on ajoute les amendes maximales fixées à 939 303 $, la Ville pourrait avoir déboursé 1,5 M$ pour cette saga. Ce montant est appelé à augmenter puisque les procédures judiciaires sont toujours en cours.

Cap-Chat fonctionne sur un budget d'environ 3,5 M$ par année. Si le pire scénario se produit et que la municipalité doit payer les amendes maximales, cette dernière pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique. L'impact sur les contribuables se ferait inévitablement sentir.

Reste maintenant à savoir si les tribunaux démontreront de la clémence envers la municipalité ou si, au contraire, on voudra faire de ce cas, un exemple provincial pour décourager d'autres villes d'agir de la même façon cavalière.

 

Commentaires

3 mai 2019

France Taillon

Il serait inconcevable que la ville aurait a payer ces amendes colossale en sachant très bien que les contribuables vieillissant sont plus nombreux d'année en année et par ce fait même que mettre la ville en tutelle aurait un effet majeur pour la santé de la Haute Gaspésie et pourquoi on aurait à subir ça. Pour faire payer le peuple de leur bonheur a vivre en communauté et d'avoir le bonheur de vieillir en santé et chaleur humaine.

4 mai 2019

Raymond levesque

Les resultas vont arriver en juin. Pour linsten cest suste des mentries. On devrais pas payer un criste de cent pour sa. Les saumonts vont aimer leur nouvelle route. Merci

6 mai 2019

Yolande Trudel

Déception......... les responsables de ce dossier ont sûrement agit de bonne foi mais le résultat est le même. Il faudra ben assumer les conséquences. Allons nous pouvoir aller en appel de la sentence ???? Mais à quel prix. Vas t'on nous proposer un arrangement ou seront ils couper la poire en deux. Voilà mon opinion Merci de m'avoir lu. On concitoyenne inquièt

8 mai 2019

Labrie p

Il ya une loi, ils n'ont pas respecté la loi....qu'ils paient maintenant....... Nulle ne peut connaître la loi !!!!!!

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