L'inévitable se produit

Sans grande surprise, les deux paliers de gouvernement ont émis des constats d'infraction à la municipalité de Cap-Chat en tant qu'entité indépendante, mais aussi aux conseillers, au maire et à quelques employés municipaux à titre personnel. Du côté de Pêches et Océans Canada, on reproche à la municipalité d'avoir exercé une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale ou récréative et d'avoir désobéi à un agent des pêches. La Ville pourrait ainsi écoper d'amendes s'élevant à 300 000 $. Quant à l'ex-maire Landry et ses conseillers de l'époque, ils s'exposent à des amendes totalisant 35 000 $, soit 5 000 $ par élu.

Du côté du ministère de l'Environnement, un constat d'infraction de 529 303 $ a été donné à la ville de Cap-Chat pour avoir exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement du ministère, un certificat d'autorisation. Quant aux amendes individuelles, elles visent l'ex-maire Judes Landry, la trésorière, l'ex-directeur général ainsi le responsable des travaux publics pour un total de 75 000 $.

Les coûts

À elle seule, la municipalité s'expose à des amendes frôlant le million de dollars. En plus de cette épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de Cap-Chat, d'autres frais importants sont rattachés à cette saga. Tout d'abord, la facture des travaux d'enrochement en tant que tel s'élève à elle seule à 430 000 $. Ensuite, le précédent conseil municipal avait déjà encouru 8 560 $ de frais d'avocats.

Puis, lorsque le nouveau conseil dirigé par Marie Gratton a été élu, le dossier a suivi son cours. Comme le stipule la Loi sur les cités et les villes, une municipalité a l'obligation d'assurer la défense des élus présents ou passés qui font face à la justice pour un acte commis dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, jusqu'à maintenant, 94 000 $ a été déboursé pour payer les avocats qui représentent la ville, les élus et les employés municipaux visés par la poursuite. L'embauche d'un témoin expert pour analyser le dossier et témoigner en cour a aussi été nécessaire. Celui-ci a coûté près de 25 000 $. Finalement, les coûts de gestion administrative du dossier s'élèvent à ce jour à 2 500 $ pour un total de 562 196 $ qui ont été déboursés jusqu'à maintenant autant pour les travaux que la représentation juridique. Si l'on ajoute les amendes maximales fixées à 939 303 $, la Ville pourrait avoir déboursé 1,5 M$ pour cette saga. Ce montant est appelé à augmenter puisque les procédures judiciaires sont toujours en cours.

Cap-Chat fonctionne sur un budget d'environ 3,5 M$ par année. Si le pire scénario se produit et que la municipalité doit payer les amendes maximales, cette dernière pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique. L'impact sur les contribuables se ferait inévitablement sentir.

Reste maintenant à savoir si les tribunaux démontreront de la clémence envers la municipalité ou si, au contraire, on voudra faire de ce cas, un exemple provincial pour décourager d'autres villes d'agir de la même façon cavalière.