30 avril 2019

Jean-Philippe Thibault - jpthibault@medialo.ca

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©Photo tirée de Facebook

Pierre Reid conclut qu’aucune tentative de fraude ni aucune infraction à la Loi électorale n’a eu lieu lors du dépouillement du vote. Une simple erreur de retranscription serait à l’origine du « malentendu » qui avait initialement fait élire le libéral Alexandre Boulay, avant que celui-ci ne soit dépouillé de son titre après recomptage judiciaire, au profit de la péquiste Méganne Perry-Mélançon. L’enquête révèle que le personnel avait bel et bien comptabilisé les votes pour chaque personne candidate, mais qu’il avait mal transcrit les résultats sur le relevé du dépouillement. Cette erreur n’a pas été commise de mauvaise foi, selon les conclusions du DGE. « L’enquête démontre qu’il n’y a eu aucune forme de fraude ou de falsification de documents, ni d’intention de tromper ou d’induire en erreur de la part de quiconque. »

Par ailleurs, à la suite du dépouillement judiciaire, 49 des 132 relevés du dépouillement de la circonscription ont subi des corrections. Ces corrections étaient pour la plupart mineures et n’ont pas eu de répercussion sur l’issue de l’élection, sauf dans la section de vote 61. L’enquête indique que les erreurs observées découlent principalement d’une mauvaise compréhension des règles à appliquer par certains membres du personnel électoral, ce qui peut notamment s’expliquer par un manque d’uniformité dans la formation offerte au personnel de la circonscription. « Nous avons constaté que la formation offerte dans la circonscription de Gaspé n’a pas été uniforme et que les outils d’Élections Québec n’ont pas été pleinement utilisés [...] Des témoins nous ont rapporté que l’enseignement qu’ils ont reçu lors de leur formation ne leur a pas permis d’acquérir l’ensemble des connaissances nécessaires pour accomplir correctement leur travail. Ils nous ont expliqué que la formation qu’ils ont reçue était plus théorique que pratique et qu’il y a peu ou pas été question de la méthode à suivre pour remplir le relevé du dépouillement. » Le rapport d'enquête explique que les difficultés rencontrées peuvent notamment s'expliquer par le recrutement difficile du personnel électoral dans la circonscription de Gaspé, dont certains personnes ont été embauchées à la toute dernière minute.

Pour faire la lumière sur le dépouillement des votes dans la circonscription de Gaspé, une dizaine d’enquêteurs ont rencontré plus de 150 personnes de novembre 2018 à février 2019. Ils ont notamment rencontré le directeur du scrutin et ses adjointes et adjoints, des membres du personnel électoral et l’ensemble des personnes candidates.

Le DGE note d’ailleurs que le dépouillement judiciaire est relativement courant, mais que celui de Gaspé fera probablement partie de l’histoire puisque c’est la première fois qu’il permet de renverser le résultat initial. « Il y a en général au moins un dépouillement judiciaire à chaque élection, mais c’est la première fois depuis 1976 qu’un tel dépouillement renverse l’élection d’une personne candidate. Le résultat initial de la section de vote 61 soulevait des doutes quant à l’intégrité du processus de dépouillement et je suis rassuré que l’enquête démontre qu’il ne résulte pas d’une intention de tromper quant aux résultats de l’élection », précise Pierre Reid.

Rappelons que le dirigeant d’Élections Québec avait annoncé la tenue d’une enquête dans la circonscription de Gaspé le 11 octobre 2018, au moyen d’un communiqué, après qu’un dépouillement judiciaire eut démontré que tous les votes contenus dans l’urne 61 avaient été attribués au candidat libéral. Les résultats complets de l'enquête peuvent être consultés sur le site web d'Élections Québec.

Alexandre Boulay satisfait des conclusions

À la lumière du rapport, le candidat déchu Alexandre Boulay se dit satisfait des conclusions de l'enquête. « Je suis soulagé d’apprendre que le personnel électoral n’a pas tenté de changer délibérément l’issue du résultat de l’élection dans la circonscription de Gaspé. Je comprends que ces événements amènent le DGE à apporter des améliorations importantes au processus électoral. »

Ce dernier espère maintenant que les partis à l’Assemblée nationale appliquent les recommandations formulées par le DGE. « Malgré les circonstances et les émotions en montagne russe vécues par les candidats à l’élection, j’espère que ces événements amèneront une amélioration considérable du processus électoral et ainsi assurer aux électeurs de tout le Québec que leur vote ne soit pas traité à la légère. »