23 mars 2019

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

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©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Le jugement a été rendu dans l'épisode d'amiante dans l'air à l'école Gabriel-Le Courtois qui remonte à 2015.

L'histoire remonte en 2015 alors que des travaux de remplacement des systèmes d'alarme incendie étaient en cours pendant les élèves et les employés se trouvaient à l'intérieur du bâtiment. Pendant ces travaux, une fine poussière d'amiante s'était échappée des murs. La situation avait rapidement été ébruitée. La Commission scolaire des Chic-Chocs avait tenu une séance d'information en compagnie de représentants de la Sécurité publique pour rassurer la population à l'effet que les quantités d'amiante qui s'étaient échappées des murs étaient si minimes qu'elles ne présentaient aucun risque pour qui que ce soit.

Le syndicat des travailleurs de l'éducation de l'Est-du-Québec (STEEQ) avait alors déposé quatre plaintes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On reprochait à la Commission scolaire de ne pas avoir pris les précautions requises pour contrôler l'émission de poussière d'amiante pendant les travaux, de ne pas avoir formé et informé adéquatement les travailleurs, de ne pas avoir pris de mesures de suivi des travaux exécutés et d'avoir omis une tenue des lieux à la suite de travaux réalisés à l'école Gabriel-Le Courtois.

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Une séance d'informations avait été tenue pour informer la population de la situation.

Sur ces quatre plaintes, le tribunal n'a émis qu'un seul constat d'infraction quant à la tenue des lieux. On reproche ainsi à la Commission scolaire des Chic-Chocs d'avoir fait preuve de négligence en n'ayant pas pris les mesures pour protéger la santé et l'intégrité physique des employés.

Le Tribunal a ainsi condamné la Commission scolaire à une amende de 2 500 $, incluant les frais, qu'elle devra verser au gouvernement du Québec.

Réactions des parties

De son côté, le syndicat applaudit la décision du Tribunal d'avoir reconnu la négligence de la Commission scolaire dans cette affaire. « On voulait s'assurer qu'il n'y aurait plus d'enfants, ni de membres du personnel qui pourraient être en contact avec de la poussière d'amiante ou de moisissures. Le jugement impose une mesure de prudence, il en va de la sécurité de tous », a évoqué la présidente du STEEQ, Anne Bernier qui mentionne du même coup, que l'amende est insuffisante.

De l'autre côté, la Commission scolaire des Chic-Chocs rappelle que les travaux ont été réalisés par un contracteur indépendant. Malgré ce fait, le Tribunal estime que la responsabilité de la sécurité des personnes sur places incombait à la Commission scolaire. « Toutes les mesures correctives ont été mises en place en 2016 afin d'éviter que cette situation ne se reproduise dans l'un ou l'autre de nos établissements », a expliqué la Commission scolaire des Chic-Chocs, par voie de communiqué.