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07 Septembre 2018

Dominique Fortier - dfortier@lexismedia.ca

La Commission scolaire des Chic-Chocs devra rembourser 500 000 $ en frais scolaires

©Photo Gracieuseté - Ariane Aubert-Bonn

La Commission scolaire devra rembourser 500 000 $ à tous les élèves ayant fréquenté l'un ou l'autre de ses établissements d'enseiignement primaire ou secondaire entre 2008 et 2012.

Au terme d'une entente conclue entre 68 commissions scolaires du Québec et les demandeurs d'un recours collectif concernant des frais scolaires facturés illégalement aux parents, ces derniers se sont vu octroyer une somme de 153 millions de dollars. De ce montant, 500 000 $ devra être remboursé par la Commission scolaire des Chic-Chocs.

En 2016, une mère de famille de Saguenay, Daisye Marcil, initiait un recours collectif au nom de tous les élèves du Québec, estimant que des frais pour des activités et du matériel scolaire avaient été chargés illégalement aux parents de 2008 à 2012. La plainte était basée sur la Loi sur l'instruction publique du Québec qui stipule que l'école doit être gratuite autant au niveau primaire que secondaire.

Après un long processus judiciaire et de nombreuses rondes de négociations entre les avocats des deux partis, une entente est enfin survenue, forçant ainsi les commissions scolaires à rembourser un total de 153 M$ aux parents des élèves ayant fréquenté l'un ou l'autre des écoles des commissions scolaires concernées entre 2008 et 2012.

Pour la Commission scolaire des Chic-Chocs, le montant estimé qui devra être remboursé aux parents se chiffre à 500 000 $. Les modalités entourant les remboursements restent à préciser puisqu'il s'agit d'une imposante tâche qui se pointe le bout du nez, considérant le nombre d'élèves qui ont fréquenté les établissements scolaires pendant cette période ainsi que le fait que plusieurs d'entre eux ne sont plus actuellement dans le système.

Frustration et déception

Le président de la Commission scolaire des Chic-Chocs, Jean-Pierre Pigeon, ne sautait pas de joie à l'annonce de cette nouvelle. « Je comprends que ce sont des sommes qui ont été payées en trop mais en même temps, ça représente une somme importante qu'on aurait pu réinvestir dans des services aux élèves », explique-t-il.

Jean-Pierre Pigeon explique que la somme pourra être absorbée par la Commission scolaire des Chic-Chocs sans impacter le budget actuel en raison des réserves accumulées. Toutefois, il fait remarquer que ce n'est pas le cas pour toutes les commissions scolaires. « Certaines devront emprunter ou sont déjà en déficit. C'est déplorable puisqu'à la base, ces frais chargés en trop ne découlent pas d'une décision de la commission scolaire. »

Jean-Pierre Pigeon

©Photo Dominique Fortier - L'Avantage Gaspésien

Il a raison. Il s'agit plutôt de décisions prises par les conseils d'établissement des différentes écoles qui sont composés notamment de parents et d'enseignants. Sa collègue de la Commission scolaire des Monts-et-Marées, Céline Lefrançois explique que les commissions scolaires se retrouvent à devoir gérer une situation qu'ils n'ont pas provoqué. « On a donné la responsabilité à des parents de statuer sur les demandes faites par des enseignants. Des parents ne sont pas en mesure de dire aux enseignants qu'ils n'ont pas besoin de tel ou tel article scolaire. Ça devrait revenir aux commissions scolaires de mettre des limites. »

Quoi qu'il en soit, l'entente a été entérinée et les parents pourraient recevoir jusqu'à 165 $ par enfant si celui-ci a fréquenté l'école primaire ou secondaire entre 2008 et 2012.

Il ne faut toutefois pas attendre un chèque dans le poste demain matin puisque le processus pour calculer le remboursement par élève risque d'être long en plus de devoir retracer ceux qui ont déménagé.

Du côté de l'Association des directions générales des commissions scolaires, on explique que le dossier est présentement sous étude afin trouver les meilleures méthodes pour respecter l'entente qui a été conclue. Il semble toutefois bien établi que les parents n'auront pas à faire de démarches de leur côté.

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