27 avril 2017

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

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©Photo TC Media - Dominiqu Fortier

Autre rebondissement dans cette cause qui traîne devant les tribunaux depuis maintenant quatre ans alors que la Cour d'appel a entendu la requête de l'accusé. Ce dernier avait fait appel de sa sentence rendue par le juge de première instance, Jules Berthelot, estimant que la peine imposée était déraisonnable. La Cour avait accepté d'entendre l'appel de Donusz.

C'est donc le 26 avril que les avocats et les trois juges de la Cour d'appel ont tenu une conférence de facilitation pénal afin de régler ce dossier une fois pour toutes.

Encore une fois, l'accusé a changé son fusil d'épaule. Cette fois-ci, il ne contestait plus la peine de 30 mois d'emprisonnement mais bien l'ordonnance lui empêchant d'utiliser internet. Après avoir plaidé que cette interdiction était trop large, les juges ont accueilli cette proposition en modifiant l'ordonnance du juge Berthelot. Ainsi, à sa sortie de prison, Donusz pourra utiliser internet sauf pour contacter des mineurs ou communiquer avec des gens sur son actuel dossier judiciaire. Les juges ont conclu que l'accusé avait besoin d'internet « pour gagner sa vie ».

Rappelons que Steven Donusz a été arrêté en avril 2013. Le procès aura duré trois ans, si l'on exclut le processus d'appel. Dans le processus, l'accusé a notamment fait une demande de récusation pour que le juge Berthelot se retire du dossier, ce qui lui avait été refusé. Il avait ensuite porté sa sentence en appel après avoir reçu sa peine en septembre 2016.