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Pêches et Océans Canada dépose des accusations contre Cap-Chat
©Photo TC Media - Dominique Fortier
Après le ministère de l'Environnement, voici maintenant au tour de Pêches et Océans Canada de déposer des accusations contre la ville de Cap-Chat pour l'enrochement illégal effectué sur la rivière Cap-Chat en mai dernier.
Cette fois-ci, Pêches et Océans Canada dépose des plaintes contre la municipalité, le maire, Judes Landry et ses six conseillers, soit Régis Soucy, Sébastien Landry, Louis-Seize Sergerie, Simon Landry, Pierre-Yves Lévesque et Richard Émond.
Deux chefs d'accusation ont été déposés contre la municipalité, soit pour avoir exercé une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale ou récréative ainsi que pour avoir omis de mettre en place des déflecteurs permettant d'isoler les zones d'excavation des courants et des contre-courants, au fur et à mesure de la progression des travaux.
La fourchette d'amendes pour ces infractions se situe entre 100 000 $ et 4 M$. Pour ce qui est des conseillers et du maire, l'amende maximale est de 300 000 $.
La municipalité de Cap-Chat ainsi que l'ex-directeur général, la trésorière et l'ex-directeur des travaux publics font aussi face à des accusations au niveau provincial pour exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement du ministère, un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à la loi sur la qualité de l'environnement. Le montant minimal pour une infraction de cette nature est de 15 000 $ par jour et le montant maximal est fixé à 3 millions de dollars par jour.
Lorsque les travaux d'enrochement jugés urgents par la ville de Cap-Chat avaient été entrepris à la suite des crues printanières, on avait justifié qu'il en allait de la sécurité des citoyens, des résidences et des sources d'eau potable.
©Photo TC Media - Dominique Fortier
Le maire Judes Landry aux côtés de trois de ses conseillers, soit Louis-Seize Sergerie, Richard Émond et Sébastien Landry.
La municipalité s'est toujours défendue d'avoir agi de bonne foi pour la sécurité de ses citoyens. On avait également mentionné que des demandes avaient été faites auprès des autorités compétentes mais que personne n'avait voulu donné son aval pour les travaux. La municipalité entend contester les accusations qui pèsent contre elle.
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