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Diane Lebouthillier à nouveau coincée dans des déclarations confuses
©Photo TC Media - Dominique Fortier
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, est apparue visiblement irritée pendant un nouvel échange sur l'évasion fiscale avec le plus jeune député élu de la Chambre des Communes, le néo-démocrate, Pierre-Luc Dusseault, alors que celle-ci a été incapable de se dépêtrer d'une simple question portant sur un chiffre qu'elle a mentionné à maintes reprises dans les dernières semaines.
Cet échange s'est produit lors du comité permanent des finances alors que le député Dusseault tentait de savoir combien de cas d'évasion fiscale à l'étranger avaient été réglés en 2016-2017. La ministre Lebouthillier lui a alors répondu qu'il y avait eu 37 condamnations pour 50 années d'emprisonnement et 10 M$ d'amendes imposées. Lui demandant alors s'il s'agissait bel et bien de cas d'évasion fiscale à l'étranger tel que mentionné à plusieurs reprises dans ses récents discours en Chambre, Diane Lebouthillier s'est plutôt contentée de dire qu'il s'agissait d'évasion fiscale tout court. Tentant d'éviter de répondre précisément à la question, la ministre s'en est également remise à un discours déjà prononcé à l'effet que « le gouvernement avait investi le plus pour lutter contre l'évasion et l'évitement fiscale ».
Un échange plutôt acerbe s'est alors mis en branle où la ministre, visiblement irritée par l'insistance du député de Sherbrooke, a accusé ce dernier de « dire un p'tit peu n'importe quoi » et de ne pas comprendre le concept d'évasion fiscale.
Conservant le flegme qu'on lui connaît, le député néo-démocrate a demandé à la ministre ce qu'il avait dit d'erroné afin de corriger le tir. C'est alors que Diane Lebouthillier a renvoyé la balle à son collègue, Ted Gallivan, de l'Agence du Revenu du Canada, qui avait été mandaté aux côtés de la ministre pour l'aider à répondre aux questions. Celui-ci a alors répondu que la confusion provenait du fait que des enquêtes avaient été entamées quelques années auparavant, et que conséquemment, les 37 condamnations mentionnées n'étaient pas uniquement des cas d'évasion fiscale à l'étranger. Pierre-Luc Dusseault a plutôt suggéré que la ministre était celle qui semait la confusion en laissant entendre que les 37 cas mentionnés étaient liés à des enquêtes sur l'évasion fiscale à l'étranger.
Le président du comité a dû intervenir afin de tenter de savoir précisément le ratio de cas d'évasion fiscale à l'étranger contre les cas dits « domestiques ». Ni la ministre, ni son collègue n'ont été capables de préciser un chiffre, se contentant de dire au final qu'il s'agissait principalement de cas domestiques.
©Photo Gracieuseté - La Presse canadienne / Adrian Wyld
Le député de Sherbrooke, Pierre-Luc Dusseault.
Cet aveu soutiré au sous-commissaire Gallivan venait confirmer les affirmations dévoilées dans un reportage de CBC/Radio-Canada à l'effet que les cas d'évasion fiscale n'avaient pratiquement rien à voir avec des millionnaires qui cachaient des sommes importantes dans des paradis fiscaux mais plutôt des militants contre l’impôt ou des petites entreprises, dont un plombier du Nouveau-Brunswick, qui n’avaient pas déclaré la totalité de leurs revenus.
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