05 janvier 2017

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

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En 2011, Mario Paquet faisait l'objet d'une plainte déposée par l'agent de la Faune, Harold Gaumond, qui se trouve à être également son voisin de lot du rang Ouest de la rivière Sainte-Anne. L'agent Gaumond alléguait que Mario Paquet avait détruit un habitat du poisson en traversant une rigole avec de la machinerie lourde sur son terrain. À la suite de cette plainte, une enquête du ministère de la Faune avait mené à une dénonciation où Mario Paquet était officiellement accusé et devait subir un procès.

Au terme du procès, le juge Luc Marchildon avait acquitté Mario Paquet en prenant soin de souligner qu'il n'y aurait jamais dû avoir de poursuite. Il reproche donc au Directeur des poursuites criminelles et pénales d'avoir erré dans ce dossier. Il tape aussi sur les doigts du ministère de la Faune qui, selon lui, a bâclé son enquête. Finalement, le magistrat laisse entendre que l'agent Harold Gaumond qui est à l'origine de la plainte, aurait agi malicieusement dans l'unique but de nuire à Mario Paquet.

De plus, fait inusité, le juge Marchildon avait condamné le Ministère public à payer les frais judiciaires encourus par M. Paquet, ce qui ouvrait la porte à une poursuite de la part du défendeur.

 Dommages et intérêts

Mario Paquet évoque dans sa poursuite que son voisin, l'agent Gaumond, a agi de mauvaise foi en érigeant un barrage à l'extrémité du Lac à Foin qui a créé une forte accumulation d'eau au point de transformer le marais en lac. M. Paquet reproche aussi à Harold Gaumond d'avoir lui-même ensemencé le lac avec des ombles de fontaine, une espèce qui ne se retrouve pas dans ce milieu à l'état naturel. Puisque M. Gaumond n'aurait pas entretenu son barrage, de l'eau se serait écoulé sur le terrain de Mario Paquet entraînant avec elle des ombles de fontaine. C'est ce qui serait à l'origine de la plainte du ministère de la Faune. Sauf que Mario Paquet soutient que cette situation est l'œuvre de l'agent de la Faune Gaumond qui cherchait à lui nuire.

Par ailleurs, on reproche aussi au ministère de la Faune d'avoir ouvert une enquête basée sur la déclaration d'un agent qui agissait à titre personnel et d'avoir manqué d'objectivité dans le traitement du dossier. On explique que le ministère de la Faune aurait eu tout intérêt à confier l'enquête à une autre entité.

Conséquemment, Mario Paquet demande à la Cour de condamner conjointement le ministère de la Faune et l'agent Harold Gaumond à  lui payer 75 000 $ à titre de dommages et intérêts. Il demande également 75 000 $ à l'agent Gaumond à titre de dommages exemplaires.

L'avocat de Mario Paquet, Me Kenneth Gauthier, indique qu'une mise en demeure a été signifiée aux parties visées en date du 23 décembre mais que ceux-ci n'ont pas répondu favorablement à la demande, ce qui a mené au dépôt officiel d'une poursuite.

Les parties visées par la poursuite doivent faire connaître leurs intentions dans les prochaines semaines.