31 janvier 2017

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

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Condamné à purger une peine de deux ans et demi de prison pour des chefs d'accusation de nature sexuelle sur une personne d'âge mineur, Steven Donusz poursuit son combat pour faire tomber la sentence rendue par le juge Jules Berthelot le 23 septembre 2016.

Après une courte audience d'une vingtaine de minutes où l'avocat de la défense et le Procureur de la Couronne ont présenté leurs arguments, le juge Claude Gagnon a accordé à l'accusé la chance de se faire entendre devant la Cour d'appel où siègeront trois magistrats. Ces derniers auront alors le pouvoir de renverser la sentence imposée par le juge Berthelot.

Ce nouveau rebondissement s'ajoute à une suite de procédures judiciaires qui s'étendent depuis maintenant 2013.

Rappelons qu'au milieu du procès, l'accusé avait tenté, sans succès, de faire récuser le juge Jules Berthelot, évoquant une impartialité du magistrat à son égard. Par la suite, l'accusé avait déposé une demande d'appel. Toutefois, son avocat Me Hugo Caissy avait indiqué à la cour le 21 décembre dernier que son client envisageait de laisser tomber sa demande. Ce dernier aura finalement changé d'idée.

La date pour l'audience sur l'appel de la sentence a été fixée au 19 mai. D'ici là, l'accusé doit produire un exposé de 10 pages maximum afin d'expliquer ses motifs d'appel. Lors de l'audience, les deux avocats auront une vingtaine de minutes chacun pour présenter leurs plaidoyers.