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02 janvier 2017

Dominique Fortier - dfortier@medialo.ca

Steven Donusz pourrait laisser tomber sa demande d'appel de sentence

©Photo TC Media - Dominique Fortier

Bien qu'une demande officielle pour en appeler de sa sentence ait été déposée auprès de la Cour d'appel du Québec, il semblerait que Steven Donusz serait prêt à laisser tomber celle-ci.

Après trois reports, une audience s'est finalement tenue au Palais de justice de Québec le 21 décembre dernier. Le requérant, Steven Donusz, condamné à deux ans et demi de prison pour des crimes à caractère sexuel sur une personne d'âge mineur, devait faire une demande pour en appeler de sa sentence imposée par le juge Jules Berthelot au terme d'un long procès qui s'est tenu à Sainte-Anne-des-Monts.

Or, pendant une courte audience tenue par voie de conférence téléphonique, Me Hugo Caissy, l'avocat de l'accusé, a fait savoir que son client aurait manifesté son intention de laisser tomber sa demande d'appel de révision de peine. L'avocat a précisé qu'il attendait une confirmation écrite de son client avant de procéder. Une autre date d'audience a été fixée au 11 janvier. Hugo Caissy a expliqué qu'il aviserait le greffe s'il obtenait la confirmation de son client avant la prochaine date de cour.

Dans la demande d'appel déposée en octobre dernier, Me Hugo Caissy évoquait que la peine imposée à son client était déraisonnable en raison de l'absence d'antécédents judiciaires de celui-ci. Il avait aussi mentionné d'autres causes où d'autres accusés avaient reçu des peines moins sévères alors que les faits reprochés s'étaient produits à une plus grande fréquence. L'objectif de réhabilitation avait aussi été soulevé pour appuyer la demande de révision de peine.

Rappelons que Steven Donusz a été condamné à purger une peine de deux ans de prison pour des crimes sexuels commis sur une personne d'âge mineur. Le juge Jules Berthelot avait justifié sa sentence en mentionnant la gravité des gestes commis. Il avait aussi rejeté les remords exprimés par l'accusé au moment du prononcé de la sentence, évoquant que ceux-ci semblaient davantage être un appel à la clémence plutôt que de réels regrets.

Steven Donusz a reçu sa sentence le 23 septembre 2016.

 

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