En novembre 2016, l'entreprise Verreault Navigation a soumissionné pour obtenir le contrat de réparation de deux navires, propriétés de Marine Atlantique, une société de la Couronne fédérale ayant pour mission d'offrir un service de traversier entre l’île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Au terme du processus, le contrat a été octroyé à un chantier naval situé aux États-Unis.

« Ils ont décidé d'aller au chantier Detyens en Caroline du Sud. Le prix a été le point déterminant pour la société dans l'octroi de ce contrat. Avec le taux de change, les dix jours aller-retour en mer pour ces deux navires, ça n'a aucun sens. Cette année Detyens a reçu d'importants contrats de la marine américaine, est-ce que ces contrats ont permis à l'entreprise d'assumer certains frais fixes et de fournir un prix plus bas pour la soumission ? », se questionne Richard Beaupré, Président et chef des opérations chez Verreault Navigation de Les Méchins.

Dans ce cas-ci, la direction de l'entreprise déplore l'absence de retombées économiques au pays. « Des bateaux que les contribuables ont payés s'en vont aux États-Unis pour se faire réparer, ça veut dire qu'il n'y aura aucune retombée économique au Canada. »

Pour Verreault Navigation, la perte de ce contrat représente une somme de 8 M$ qui aurait procuré de l'emploi aux quelque 200 employés du chantier maritime pendant plusieurs semaines.

En vertu de la Politique en matière de construction de navires, réparation, radoub et modernisation, énoncée par le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, les navires gouvernementaux canadiens doivent être réparés dans l'un des chantiers maritimes du pays. Cette règle échappe cependant aux sociétés de la Couronne comme Marine Atlantique.

Marine Atlantique reçoit une importante subvention annuelle de son actionnaire, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Transport Canada. En 2015-2016, l'organisme a reçu 114,6 M$ d'Ottawa pour ses opérations et 236,4 M$ pour l'achat de navires, d’installations et d’équipement.

Richard Beaupré demande au gouvernement Trudeau de corriger cette faille dans la réglementation pour assujettir les sociétés de la Couronne aux mêmes règles que celles appliquées par le fédéral en cette matière, pour assurer le maintien de l'expertise canadienne en matière de construction navale.

« En tant que contribuables, c'est nous qui avons payé pour ces bateaux-là, pourquoi il n'y a pas de retombées ici au Canada ? Il faut que le gouvernement prenne cela en compte, ce n'est pas juste le prix final qui doit justifier le fait d'aller aux États-Unis. »

Rémi Massé réclame l'intervention de son gouvernement

À Ottawa, la situation préoccupe le député libéral d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, Rémi Massé qui demande à son gouvernement de légiférer afin de préserver ces retombées économiques au pays.

« Je m'attends bien à ce que nous puissions faire en sorte que les organismes de la Couronne puissent être assujettis aux mêmes politiques parce que cela a des conséquences négatives d'un point de vue économique », affirme Rémi Massé.

« On a l'expertise, les ressources, les entreprises qui sont qualifiées puisqu'ils ont réparé des navires similaires des mêmes organismes au cours des dernières années et là, malheureusement, il semble que les compagnies américaines soient très agressives en terme de coûts. À cause de cela, nous perdons d'importantes retombées. »

Un processus de modernisation de la Politique en matière de construction navale, actuellement en cours, pourrait permettre au gouvernement de corriger cette situation, selon le député.

Ottawa renvoie la balle

Appelé à dévoiler l'intention de son gouvernent sur cette question, le cabinet de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Judy Foote, nous a référé au cabinet du ministre des Transports, Marc Garneau. Un porte-parole de Transports Canada nous a ensuite dirigés vers le Conseil du trésor affirmant qu'il serait de leur responsabilité de changer la définition et l'indépendance des sociétés de la Couronne.

Au moment d'écrire ces lignes, il n'a pas été possible d'obtenir une réponse claire du gouvernement canadien à ce sujet.