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17 août 2017

Un employé municipal obtient 15 000 $ pour l'achat d'une résidence

©Photo TC Media – Joël Charest

EXCLUSIF. Est-ce qu'une municipalité peut accorder une aide financière afin que l'un de ses employés puisse procéder à l'achat d'une résidence dans la localité ? Le Ministère des Affaires municipales émet des réserves alors que le maire Alain Dugas souligne qu'il s'agit d'une mesure incitative.

Le 6 mars dernier, la résolution portant le titre « Subvention de 15 000 $ liée à l'achat d'une résidence » a été adoptée par les membres du conseil municipal de Les Méchins. On y apprend qu'un nouvel employé obtiendrait la somme de 15 000 $ conditionnellement  à l'achat d'une résidence à Les Méchins et au fait qu'il demeure à l'emploi de la municipalité pendant dix ans.

Après l'acquisition de sa résidence, la somme de 15 000 $ lui a été remise lors de la signature d'une reconnaissance de dette en faveur de la municipalité. Garantie par une hypothèque immobilière, la dette serait diminuée de 1 500 $ par année à l'anniversaire de l'acquisition de la propriété. C'est donc dire qu'après dix ans de service à la municipalité, l'employé ne serait plus tenu de rembourser ce montant.

Le Ministère émet des réserves

TC Media a soumis une copie de cette résolution afin d'obtenir l'avis du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec sur la question. « Après vérifications, en vertu de l’article 90 de Loi sur les compétences municipales, une municipalité locale peut accorder toute aide qu’elle juge appropriée à l’égard des matières relevant de ses compétences et celles prévues aux articles 85 à 89 de cette loi. Elle peut également, selon l’article 91, venir en aide aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin. Il ne semble pas, selon les faits soumis, que la municipalité soit compétente pour consentir un tel prêt », explique Pierre-Luc Lévesque, relationniste de presse au Ministère.

Une mesure incitative

De son côté, le maire de Les Méchins, Alain Dugas, explique qu'il s'agit là d'une mesure incitative ayant pour but d'attirer le plus grand nombre de gens qualifiés au sein de l'organisation municipale.

« C'est une mesure de rétention pour attirer les employés à la municipalité, sur 10 ans, en lien avec l'achat d'une maison. Il n'y a rien d'illégal là-dedans, on veut augmenter le nombre d'habitants dans notre municipalité. C'est un avantage salarial qui s'applique aux conditions de travail », plaide Alain Dugas.

Le maire ajoute toutefois qu'il pourrait bien s'agir de la première et de la dernière compensation financière offerte dans le cadre de ce programme, l'employé n'ayant œuvré que quelques mois à la municipalité avant de quitter. « L'employé en question n'est plus à l'emploi de la municipalité. Nous avons une hypothèque légale, donc cette créance est garantie. La mesure a été mise en place, mais je ne suis pas certain qu'elle va survivre. »

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