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Cap-Chat pourait écoper de 120 000 $ d'amendes pour les travaux illégaux sur la rivière


Publié le 13 juillet 2017

Les travaux d'enrochement de la rivière Cap-Chat ont été effectués entre le 11 et le 18 mai.

©Photo TC Media - Dominique Fortier

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé des constats d'infraction contre la ville de Cap-Chat totalisant un minimum de 120 000 $ pour des travaux effectués sans autorisation sur la rivière Cap-Chat.

Le 120 000 $ est divisé en huit constats de 15 000 $ représentant les huit jours où des travaux se sont tenus. On peut y lire que la ville de Cap-Chat a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier sans avoir obtenu préalablement du ministère, un certificat d'autorisation, contrevenant ainsi à la loi sur la qualité de l'environnement. Le montant minimal pour une infraction de cette nature est de 15 000 $ par jour et le montant maximal est fixé à 3 millions de dollars par jour. Le juge aura donc la discrétion d'imposer une amende quelque part dans cette braquette si la municipalité est reconnue coupable.

De plus, le maire Judes Landry ainsi que trois autres employés de la municipalité reçoivent également un constat d'infraction de 5 000 $ leur reprochant les mêmes faits. Dans leur cas, le montant maximal est de 500 000 $.

Du côté de la municipalité, on explique que le dossier a été transmis aux avocats et que dans les circonstances, aucun commentaire ne sera émis. Toutefois, le maire Landry avait déjà affirmé il y a quelques semaines qu'il contesterait les constats d'infraction estimant que les travaux étaient urgents et essentiels. La Ville a 30 jours pour signifier ses intentions dans ce dossier.

Rappel des faits

Le 11 mai dernier, la ville de Cap-Chat entreprenait des travaux d'enrochement afin que la rivière conserve son flot actuel. Les travaux ont été effectués sous la supervision du contremaître de la municipalité. Des responsables du ministère de l'Environnement et de Pêches et Océans Canada étaient aussi présents pendant la durée des travaux pour donner des directives sur l'exécution de ceux-ci. Selon la municipalité, toutes les instructions ont été suivies à la lettre, ce qui ne soustrayait toutefois pas Cap-Chat à d'éventuelles poursuites judiciaires pour avoir agi sans autorisation préalable. Les travaux ont été effectués sur une superficie de 11 773 mètres carrés.

Selon le maire de la municipalité, Judes Landry, ces travaux étaient essentiels pour éviter que la rivière poursuive ses ravages sur le littoral. Lors du conseil de ville du mois dernier, le maire avait affirmé que la rivière grugeait l'équivalent de 20 à 25 pieds par année, ce qui soulevait une inquiétude certaine pour les résidences mais également pour le réseau d'eau potable.