Recours légaux contre la Commission scolaire des Chic-Chocs dans le dossier de l'amiante

Le dossier de l'amiante à l'école Gabriel-Le Courtois de Sainte-Anne-des-Monts refait surface alors que le Syndicat de l'éducation de l'Est-du-Québec (STEEQ) entreprend des recours devant les tribunaux.

Pour Martin Cayouette su STEEQ, deux objectifs sont visés par cette démarche. « Il y a eu négligence de la part de la Commission scolaire des Chic-Chocs et nous souhaitons que la haute direction l'admette. Il n'est pas normal que nous ayons dû mettre autant de pression pour que des actions soient prises dans ce dossier. C'est la santé de nos enfants et de nos travailleurs qui est en jeu. Nous voulons l'assurance qu'une telle situation ne se reproduise plus. »

Par ailleurs, les recours légaux entrepris par le STEEQ ont aussi pour objectif de sonner l'alarme au gouvernement provincial afin que le dossier de l'amiante soit réglé une fois pour toutes dans l'ensemble des écoles du Québec. « N'attendons pas un autre Gabriel-Le Courtois avant d'agir. La décontamination des écoles est une problématique qui dure depuis assez longtemps. »

Lors de l'audience qui se tiendra au Palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, des preuves seront déposées afin de prouver qu'il y a eu négligence de la part de la Commission scolaire dans la gestion de ce dossier.

Ainsi, quatre plaintes pénales ont été déposées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On reproche à la Commission scolaire de ne pas avoir pris les précautions requises pour contrôler l'émission de poussière d'amiante pendant les travaux, de ne pas avoir formé et informé adéquatement les travailleurs, de ne pas avoir pris de mesures de suivi des travaux exécutés et d'avoir omis une tenue des lieux à la suite de travaux réalisés à l'école Gabriel-Le Courtois.

Si le tribunal reconnaît que la Commission scolaire a erré dans cette affaire, cette dernière pourrait être contrainte de payer une amende. On parle d'une somme globale qui pourrait avoisiner les 12 000 $.

Rappelons qu'en mars 2015, des travaux de remplacement des systèmes d'alarme d'incendie et d'intrusion étaient effectués à l'école Gabriel-Le Courtois pendant qu'élèves et employés étaient présents. Le problème est qu'il y avait de l'amiante dans les murs qui ont été percés, laissant ainsi de la poussière s'échapper dans l'air. Lorsque la situation avait été ébruitée, l'école et la Commission scolaire avaient tenu une séance d'informations en compagnie de la direction de la Santé publique, affirmant que les quantités d'amiante émises étaient minimales et ne présentaient aucun danger pour la santé des élèves.

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