Retrait du camion incendie : la MRC devra verser 58 000 $ à Saint-Léandre


Publié le 10 février 2017

La MRC de La Matanie devra déployer un camion autopompe à la caserne de Saint-Léandre ou diminuer la facture de la municipalité en sécurité incendie, de 2 000 $ par mois.

©Photo TC Media – Joël Charest

LITIGE. La Commission municipale du Québec ordonne à la MRC de La Matanie de verser 58 000 $ à la municipalité de Saint-Léandre pour avoir « violé son obligation contractuelle » d'y maintenir un camion autopompe fonctionnel.

C'est ce qui émane d'un jugement de la Commission municipale du Québec. Dans sa décision, le vice-président et juge administratif, Denis Michaud accueille la demande de Saint-Léandre diminuant sa quote-part en sécurité incendie.

Alors qu'une clause de l'entente constituant le Service régional de sécurité incendie de la MRC de La Matanie prévoyait le maintien d'un camion autopompe en bon état de fonctionnement à la caserne de Saint-Léandre, seule municipalité à avoir inscrit cette obligation à l'entente, ce dernier fut déplacé à Baie-des-Sables en 2014.

Le juge administratif ordonne à la MRC de réduire la quote-part de la municipalité de 10 000 $ pour 2014, de 24 000 $ pour 2015, de 24 000 $ pour 2016 puis, impose une réduction de 2 000 $ pour chaque mois où la MRC sera en défaut de maintenir un camion à la caserne de l'endroit pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Il a cependant rejeté la demande de Saint-Léandre qui voulait résilier l'Entente intermunicipale pour quitter le Service régional et lui ordonne de payer les quotes-parts (en déduisant les compensations) dans un délai de 60 jours.

Devant la Commission, la directrice générale de la MRC, Line Ross, a affirmé que la décision de transférer le camion de Saint-Léandre vers Baie-des-Sables a été prise en raison du nombre d'interventions et de résidents plus élevés à cet endroit et pour une question de gestion des risques.

« Cette explication n'est pas convaincante. En juillet 2014, la MRC n'a aucune obligation de maintenir un camion autopompe dans une des municipalités desservies, sauf Saint-Léandre […] Même si les gestionnaires de la MRC affirment que cette décision était la meilleure compte tenu des impératifs de sécurité et des effectifs disponibles, la preuve supporte difficilement leurs affirmations », affirme le juge administratif Denis Michaud.

Me Michaud indique qu'un camion en provenance de Sainte-Paule ou de Grosses-Roches aurait pu être déployé vers Baie-des-Sables sans contrevenir à l'entente. Dans ces deux localités, le nombre de pompiers était alors à peu près semblable à celui de Saint-Léandre où la MRC indiquait qu'il n'y avait pas assez d'effectifs pour « sortir » un camion de la caserne.

Toujours dans son jugement, il estime plausible de croire que l'engagement contracté lors de l'adhésion de Saint-Léandre au Service régional n'avait pas beaucoup d'importance aux yeux de la MRC.

« En fait, il est plausible de dire que l'engagement de maintenir un camion autopompe à Saint-Léandre n'avait pas beaucoup d'importance aux yeux de la MRC. Madame Ross admet que cet engagement a servi à convaincre la Municipalité de rejoindre le service régional de protection incendie, la MRC ayant comme objectif d'intégrer toutes les municipalités rurales de son territoire au sein de son service. »

Saint-Léandre est également pointé du doigt pour ne pas avoir payé ses quotes-parts en sécurité incendie depuis 2014. « Le défaut de maintenir un camion autopompe n'a pas entraîné une couverture inadéquate du service de protection incendie à Saint-Léandre. Celle-ci s'est fait justice en refusant de payer pour un service qu'elle a quand même reçu. Elle doit donc payer pour ce service et les intérêts sur les sommes dues. »